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Vous trouverez ci-dessous des documents en format pdf qui vous aiderons dans les différentes démarches administratives nécessaires à la création d'une association sportive "sport adapté" dans un IME ou  un CAT.

Zone de Texte: Inscription pour le championnat régional de VTT 2008 à Naizey les granges le 26 Avril 2008 Zone de Texte: Statuts-types d'Association Sportive Sport Adapté Constitution d'une Association Sportive en CAT   Constitution d'une Association Sportive en IME Convention FFSA / UNSS Signée le 26 février 2001 LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques  Comment affilier une association à notre fédération? Accueil
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